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 Circulaire UHC/IUH1/12 no 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l’application de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Circulaire UHC/IUH4/8 no 2002-30 relative à la lutte contre l’habitat indigne
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
Circulaire no 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Circulaire UHC/DUH/1 no 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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