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État-providence et logement au XXIe siècle : le maillon faible en question
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Déclaration des familles logées à l’hôtel FORMULE 1 et ETAP HOTEL de porte de St Ouen
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les différents types de logements en france

Coût du mal logement

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Les liens

Législation logement
Loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007
Loi d’Engagement National pour le Logement 31 janvier 2006
Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo - démolition/reconstruction) 2 août 2003
Loi Urbanisme et habitat (Borloo) 2 juillet 2003
Loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) 13 décembre 2000
Loi de lutte contre les exclusions 29 juillet 1998
Loi Vivien (RHI) 10 juillet 1970
Décrets, circulaires et ordonnances
Droit des étrangers

rapport annuel de l’association
Bilans d’activité de l’association

Si vous voulez nous soutenir !



Comment adhérer au CAL ?

Comment adhérer au CAL ?

Pour adhérer à l’association, il faut habiter le 18e et avoir déjà déposé une demande de logement social auprès de la Mairie.

Ensuite, passer à la permanence de l’association pour :
-  Constituer un dossier avec toutes les pièces concernant votre identité, vos ressources et votre situation liée au logement (demande HLM, quittance, jugement d’expulsion, hébergement, dossier DALO...),
-  Payer une cotisation annuelle à l’association de 20€ (contre la délivrance de votre carte d’adhérent).

Quels sont les engagements de l’adhérent ?

-  Informer l’association de tout changement de situation (d’adresse, de situation locative, de ressources, de téléphone....),
-  Participer aux activités de l’association (réunion, formation...),
-  Continuer personnellement à faire des démarches de recherche d’un logement (renouvellement de demande HLM, démarches avec les services sociaux...),
-  Passer aux permanences lorsque votre situation locative évolue (avancement de la procédure DALO, réception d’une proposition de logement, assignation au tribunal, expulsion, relogement...),
-  Informer l’association de votre relogement.

Qu’est-ce que le Comité Actions Logement - CAL ?

Le CAL est une association de défense et de soutien des personnes mal-logées. L’association intervient uniquement pour les personnes vivant dans le 18ème arrondissement de Paris. L’association n’a pas de logement et aucun pouvoir d’attribution. Tous les membres de l’association sont bénévoles.

Comment l’association peut vous aider ?

Le CAL se bat pour faire avancer le droit au logement décent pour tous, L’association vous :
-  conseille, vous oriente et vous informe sur vos droits,
-  soutient et vous accompagne dans vos démarches de recherche de logement,
-  défend auprès des institutions pour obtenir un logement social,
-  oriente, si nécessaire, vers un avocat de l’association (qui travaille avec l’aide juridictionnelle)